Le congrès UINL Paris 2026 marquera un tournant pour le notariat international. Pour la première fois, l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) prévoit d’adopter des résolutions formelles sur l’intelligence artificielle générative, l’identité numérique et la cybersécurité appliquées à la pratique notariale. Ce passage du débat exploratoire à la norme doctrinale distingue cette édition parisienne des congrès précédents.
Résolutions du congrès UINL 2026 : du panel exploratoire à la doctrine contraignante
Les précédents congrès de l’UINL traitaient le numérique sous forme de tables rondes ou de commissions thématiques sans portée normative directe. Paris 2026 change la donne : des résolutions formelles sur l’IA, les plateformes en ligne et la cybersécurité seront soumises au vote. Ces textes engageront la doctrine de l’Union pour plusieurs années.
Cette évolution traduit une pression réglementaire accélérée. Plusieurs pays membres ont adopté entre 2024 et 2025 des cadres législatifs sur l’acte authentique électronique, les signatures qualifiées et la visioconférence notariale. Le congrès doit donc harmoniser des pratiques qui divergent fortement d’un notariat à l’autre.
Le risque d’un texte trop vague existe. Si les résolutions se limitent à des principes généraux sans critères techniques précis (format de signature, niveau d’authentification, traçabilité des actes), elles resteront déclaratives. L’enjeu parisien réside dans le degré de précision que les délégués accepteront d’inscrire dans ces textes.
Comparatif des thématiques clés : congrès UINL Berlin et congrès UINL Paris
Le congrès de Berlin (précédant Paris) et l’édition 2026 diffèrent par leur portée normative et leurs axes thématiques. Le tableau ci-dessous synthétise les principales distinctions identifiables dans les sources disponibles.
| Critère | Congrès UINL Berlin | Congrès UINL Paris 2026 |
|---|---|---|
| Format des travaux sur le numérique | Panels exploratoires, commissions thématiques | Résolutions formelles soumises au vote |
| IA et pratique notariale | Discussions générales sur l’automatisation | Résolutions spécifiques sur l’IA générative |
| Identité numérique | Pas de texte dédié | Volet identité numérique et biométrie inclus |
| Cybersécurité | Mentionnée en marge | Axe structurant avec objectif doctrinal |
| Présidence française | Non | Quatrième présidence française de l’UINL depuis 1948 |
L’écart le plus significatif porte sur la nature des livrables. Berlin produisait des recommandations. Paris 2026 vise des textes à portée doctrinale engageant les notariats membres.
Intelligence artificielle et notariat international : ce que Paris 2026 doit trancher
L’IA générative transforme déjà la rédaction d’actes, l’analyse de conformité et la gestion documentaire dans plusieurs notariats. Selon une analyse sectorielle, plus de la moitié des tâches notariales courantes sont exposées à l’IA, mais le coeur de la fonction (authentification, conseil personnalisé, contrôle de légalité) reste ancré dans l’intervention humaine.
Le congrès de Paris devra arbitrer plusieurs questions :
- Le statut juridique d’un acte rédigé ou pré-rédigé par un outil d’IA générative, et les conditions dans lesquelles le notaire engage sa responsabilité sur un texte partiellement automatisé
- Les exigences minimales de traçabilité algorithmique pour que l’utilisation d’une IA dans le processus notarial reste compatible avec l’authenticité de l’acte
- La place des plateformes numériques privées dans la chaîne de l’acte authentique, et les garde-fous pour éviter que la dématérialisation ne déplace le contrôle vers des opérateurs non notariaux
Le choix du notariat français de s’associer à Mistral AI et Scaleway pour ses projets d’intelligence artificielle illustre une tendance : les notariats nationaux avancent sans attendre de cadre international unifié. Paris 2026 arrive donc à un moment où les divergences entre pays risquent de se cristalliser si aucune doctrine commune n’émerge.
Registre numérique transfrontalier et blockchain notariale : un projet en gestation
Un projet de blockchain notariale internationale circule dans les cercles de la profession. L’objectif : créer un registre partagé qui permettrait de vérifier l’authenticité d’un acte notarié émis dans un pays membre depuis n’importe quel autre pays membre.
Ce registre reposerait sur des technologies de type distributed ledger combinées à de l’identification biométrique. Le Kazakhstan, par exemple, a déjà intégré l’identification biométrique et l’IA dans son notariat national, ce qui montre que certains pays membres sont techniquement prêts.
En revanche, la majorité des notariats européens n’ont pas encore harmonisé leurs formats de signature électronique qualifiée. Sans interopérabilité des signatures, un registre transfrontalier reste théorique. Paris 2026 pourrait poser les premiers jalons en définissant des spécifications techniques minimales, mais le déploiement effectif d’un tel registre prendrait plusieurs années.
Obstacles réglementaires et techniques identifiés
Trois freins ralentissent ce projet. Le premier est juridique : la valeur probante d’un acte inscrit sur une blockchain varie selon les législations nationales. Le deuxième est technique : les débits et la consommation énergétique des blockchains publiques les rendent inadaptées au volume d’actes notariés produits chaque année dans les pays membres. Le troisième est politique : confier un registre international à une infrastructure décentralisée suppose un consensus sur sa gouvernance.
Présidence française de l’UINL et notariat français : quel poids réel ?
L’élection de Lionel Galliez à la présidence de l’UINL représente la quatrième présidence française depuis la création de l’Union en 1948. Le Conseil supérieur du notariat (CSN), par la voix de son président Bertrand Savouré, a participé aux réunions institutionnelles préparatoires à Berlin.
Cette continuité française n’est pas anecdotique. Le notariat français reste l’un des plus structurés au monde, avec un maillage territorial dense et une tradition d’acte authentique qui sert de référence dans les travaux de l’UINL. La présidence française donne au CSN un levier d’influence direct sur l’agenda doctrinal.
La question est de savoir si ce levier sera utilisé pour accélérer l’adoption de normes numériques ambitieuses ou pour protéger un modèle existant. Les deux options ne sont pas incompatibles, mais elles supposent des arbitrages entre modernisation technologique et préservation du monopole de l’authenticité notariale.
Le congrès UINL Paris 2026 se distingue des éditions précédentes par sa dimension normative. Les résolutions attendues sur l’IA, l’identité numérique et la cybersécurité fixeront le cadre doctrinal du notariat international pour les années à venir. La capacité des délégués à produire des textes techniquement précis, et non de simples déclarations de principe, déterminera l’impact réel de cette édition parisienne.
