La Société Civile Immobilière (SCI) est une sorte d’entreprise immobilière. Le but de sa création est d’aider les personnes désireuses de s’associer pour investir dans des locations immobilières. Cet investissement apporte des revenus pour toutes les parties. Qu’est-ce que c’est et comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages d’une SCI ? Quels sont les différents types de location ?
Quel est le fonctionnement d’une SCI de location ?
Les SCI sont réglementées par certaines lois. En général, les particuliers investissent dans une société civile immobilière de location (SCIL), le montant qu’ils souhaitent. Chacun d’entre eux reçoit les bénéfices selon l’investissement.
Les règlements et les statuts de la SCIL sont définis par les parties associées dès le départ. Ces dernières ont aussi le devoir de nommer une personne pour s’assurer de la bonne marche des activités dans l’entreprise. Elle peut être une personne extérieure afin que la gestion soit nette et équitable. En outre, la gestion d’une SCIL varie selon les règlements et statuts définis. Comme toute organisation, on peut prendre les décisions en assemblée générale.
Quels sont les avantages de la création d’une SCI de location ?
Les avantages de la création d’une société civile immobilière de location sont multiples. Le premier est que cela donne la possibilité d’investir en étant plusieurs pour un projet immobilier. De plus, la SCI de location assure l’encadrement de chacune des parties. Les décisions sont prises à l’uniformité. En outre, l’actionnaire est responsable à la hauteur de sa contribution.
Le deuxième avantage est qu’elle permet de séparer les activités et les locaux. Lorsque vous décidez de faire une location par une SCI, vous séparez les biens immobiliers du patrimoine de l’entreprise. Ainsi, si un contentieux judiciaire est engagé, vous n’allez pas perdre les biens ayant rapport à la SCI. Il en est de même lorsque vous arrêtez l’activité professionnelle. Vous continuez toujours de bénéficier de votre part d’investissement dans la SCI.
La société civile immobilière vous permet de céder plus facilement un patrimoine immobilier. Premièrement, le patrimoine que vous transmettez constitue la part d’une entreprise et non des biens immobiliers. Vous évitez des contentieux entre héritiers, car la prise d’une décision de la vente se fait de façon unanime.
Pour finir, la SCI vous donne droit à certains avantages en matière de fiscalité. Les impôts sont diminués, puisque ce sont des parts d’actions qui sont transmises. Il en est de même pour les abattements et autres.
Différents types de location dans une SCI
Il existe deux types de location dans une société civile immobilière, notamment les locations meublées et non meublées. Chacune de ces types de locations répond à un certain nombre de critères. En effet, le contrat minimal de location d’un logement meublé est d’une année. Cependant, pour les locations nues il est de trois années. Par ailleurs, le préavis d’une location nue est de quatre à douze semaines. Dans le second cas, c’est un délai de trente jours.
