Forfait mobilité : bénéficiaires et conditions d’éligibilité

Le forfait mobilité durable, instauré pour encourager les déplacements écoresponsables, s’adresse principalement aux salariés désireux de réduire leur empreinte écologique. Ce dispositif financier permet de couvrir une partie des frais liés aux trajets domicile-travail effectués en vélo, en covoiturage, ou en transports en commun.

Pour en bénéficier, les employés doivent répondre à certaines conditions d’éligibilité définies par leur entreprise ou par des accords de branche. Par exemple, l’utilisation régulière de modes de transport écoresponsables doit être prouvée, et le montant alloué peut varier selon les politiques internes de l’employeur.

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Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilités durables (FMD), prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, vise à promouvoir des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Géré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce dispositif remplace l’ancienne Indemnité Kilométrique Vélo (IKV), qui plafonnait à 200 €.

Montants et exonérations

Le FMD propose des montants différenciés selon le nombre de jours d’utilisation de moyens de transport durables :

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Ce forfait est exonéré d’impôts et de cotisations sociales, rendant le dispositif fiscalement avantageux pour les bénéficiaires.

Modes de transport éligibles

Les modes de transport couverts par le FMD incluent :

• Le vélo (y compris à assistance électrique)
• Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
• Les transports en commun
• Les engins de déplacement personnels motorisés
• Les véhicules électriques et hybrides

La diversité des options permet de répondre aux besoins variés des salariés tout en favorisant des pratiques de mobilité durable.

Utilisation et mise en place

Le dispositif peut se concrétiser par le versement d’une somme d’argent ou la distribution de titres-mobilité, une solution de paiement dématérialisée et prépayée. Ces titres, émis par des sociétés spécialisées et agréés par l’État, sont distribués par les employeurs aux salariés. L’usage de tels titres simplifie la gestion et le déploiement du FMD au sein des entreprises.

Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilités durables (FMD) s’adresse aux salariés du secteur privé ainsi qu’aux agents publics. Les employeurs ont la possibilité de verser cette prime à leurs employés afin de les inciter à utiliser des modes de transport plus écologiques pour leurs trajets domicile-travail.

Pour le secteur privé, chaque salarié peut en bénéficier, à condition que son entreprise ait mis en place ce dispositif. L’employeur verse alors directement le montant du forfait à ses employés en fonction de l’utilisation des moyens de transport éligibles.

Dans le secteur public, le FMD s’applique aux agents de la fonction publique, incluant les fonctionnaires, les contractuels et les ouvriers d’État. Les montants et modalités sont similaires à ceux du secteur privé, avec les mêmes exonérations fiscales et sociales.

L’éligibilité repose sur l’utilisation régulière des modes de transport durables listés plus haut. Les salariés doivent prouver leur usage par des justificatifs, tels que des factures d’achat ou des attestations de covoiturage.

La mise en œuvre du FMD nécessite une concertation entre les employeurs et les représentants du personnel, afin de définir les modalités précises de son application. Les entreprises peuvent aussi recourir à des titres-mobilité, facilitant la gestion et le suivi du dispositif.

Pour les salariés, ce forfait représente une opportunité de réduire les coûts liés à leurs déplacements tout en participant à la transition écologique. Les employeurs, quant à eux, y voient un levier pour améliorer leur image et attirer de nouveaux talents sensibles à ces enjeux.

Comment obtenir et utiliser le forfait mobilité durable ?

Les employeurs doivent d’abord mettre en place le dispositif en concertation avec les représentants du personnel. Cette étape est fondamentale pour définir les modalités d’application et le montant du forfait.

Pour obtenir le forfait mobilités durables (FMD), les salariés doivent prouver l’utilisation régulière de modes de transport éligibles. Les justificatifs peuvent inclure des factures d’achat de vélo, des attestations de covoiturage ou des abonnements aux transports en commun.

Les modes de transport éligibles sont variés, incluant :

• Le vélo (y compris à assistance électrique)
• Le covoiturage (conducteur ou passager)
• Les transports en commun
• Les engins de déplacement personnels motorisés (trottinettes électriques, monoroues, etc.)
• Les véhicules électriques ou hybrides

Pour faciliter l’application du FMD, les entreprises peuvent utiliser des titres-mobilité, solutions de paiement dématérialisées et prépayées, émises par des sociétés spécialisées et agréées par l’État. Ces titres sont cédés par les employeurs aux salariés, qui les utilisent pour payer leurs frais de transport.

Le montant du forfait varie selon la fréquence d’utilisation :

Le FMD est exonéré d’impôts et de cotisations sociales, ce qui en fait un avantage attractif pour les salariés et les employeurs.