En général, une promesse est un engagement, pris envers quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose. Elle ne constitue pas nécessairement une obligation devant la loi. Toutefois, lorsqu’elle est utilisée dans le domaine de l’immobilier, elle peut avoir une signification plus contraignante. Que signifie la promesse de vente dans le domaine de l’immobilier ? Vous êtes au bon endroit pour le savoir.
La promesse de vente et l’immobilier
Une promesse de vente est un contrat qui scelle les conditions d’une transaction immobilière, en offrant des garanties aux parties. Elle comprend : des dates de validité, des clauses spécifiques, des indemnités, entre autres. La promesse de vente précède de quelques mois la signature de l’acte définitif chez le notaire.
La promesse présente moins de contraintes pour l’acheteur potentiel. En effet, il peut décider de lever ou non son option d’achat à la fin de la période de validité. En résumé, ce type de contrat oblige le propriétaire à réserver le bien à un acheteur précis. Mais, ce document contraignant n’est pas exempt de garanties pour le vendeur.
L’acte doit préciser, en plus du prix, des éléments permettant à l’acheteur de prendre connaissance de l’état du bien. On y retrouve donc :
- La preuve d’origine du bien ;
- Servitudes et règles d’urbanisme ;
- La situation hypothécaire ;
- L’état local ;
- Les éléments liés au syndic de copropriété (le cas échéant), règlement de copropriété, informations financières, prévisions de projet, etc.
- Installations pour l’énergie, l’eau, l’assainissement, la sécurité de la piscine ;
- Diagnostiquer les termites, les champignons lignivores et l’amiante si le bien est, en zone déclarée.
Certains de ces éléments sont, dans tous les cas, nécessaires à la vente.
Pourquoi signer une promesse de vente ?
La promesse de vente peut être, considérée comme un avant-contrat qui scelle un accord entre un propriétaire et un acheteur. Elle est signée pour garantir à l’acheteur l’acquisition du bien. Ceci pour s’assurer que le vendeur ne le propose pas à un tiers. En théorie, ce document n’est pas obligatoire, mais il est presque toujours utilisé pour sceller un compromis de vente.
La promesse de vente a une réelle utilité. Elle établit un terme qui permet aux deux parties de valider diverses conditions préalables à la vente. Il peut s’agir de l’obtention d’un prêt, l’absence de servitudes et la purge du droit de préemption. Une fois signée, la promesse d’achat donne à l’acheteur une option exclusive d’achat. Ainsi, comme mentionné ci-dessus, il est : interdit au vendeur de proposer son bien à une autre personne. La vente doit donc être réservée à cet acheteur.
