Les charges locatives sont les dépenses effectuées pour la réparation de certains dégâts causés par les occupants. Encore appelées charges récupérables, elles sont généralement évoquées dans le contrat de bail. Pour appréhender ce concept, voici tout ce que vous devez savoir.
Que comprendre par charges locatives ?
Les charges locatives sont relatives aux dépenses que le locataire rembourse au propriétaire. En réalité, le bailleur s’occupe de certaines réparations et les frais reviennent au résident. Cette clause existe dans le contrat et indique également la manière dont le paiement sera effectué. Cela peut se faire en une provision ou en un forfait mensuel que vous réglez en même temps que le loyer.
Notez que la loi ne définit pas précisément la façon dont les charges doivent revenir au locataire. Les deux parties sont libres de négocier au cours de la rédaction du contrat de bail. Cependant, les articles 5 et 5 ter de la loi du 20 février 1991 relative aux baux de résidence interdisent au propriétaire de mettre à la charge du locataire certaines dépenses.
Le précompte immobilier et les frais d’intervention d’un tiers par exemple, reviennent entièrement au bailleur. Par contre, si le locataire commandite l’intervention, il devrait payer le montant généré par les travaux.
Les différentes charges locatives
Il existe plusieurs types de charges locatives. Chacune d’elles présente des exigences particulières.
Les charges locatives en copropriété
Lorsque le logement se situe dans un immeuble collectif, l’entretien et les réparations de parties communes reviennent au syndic. Ce dernier établit une facture au propriétaire en fonction de sa quote-part. Néanmoins, si les services profitent directement au locataire, celui-ci doit s’occuper des dépenses. Le bailleur peut ainsi récupérer son argent.
Les charges locatives en monopropriété
La monopropriété est le fait qu’une personne soit le seul propriétaire d’un immeuble collectif. À l’intérieur de ce bâtiment, se trouvent plusieurs autres logements donnés en location. Dans ces conditions, le syndic et le propriétaire se chargent de :
- l’entretien ;
- la réparation des dégâts ;
- la taxe d’enlèvement d’ordures.
Ils récupèrent le montant dépensé auprès de chaque locataire en fonction de la somme injectée dans la réparation de sa zone de résidence.
Les charges locatives en maison individuelle
Ici, les parties communes n’existent pas. Les charges locatives reviennent au locataire qui profite des services. Le propriétaire doit juste inscrire dans le bail les informations tout en présentant les justificatifs de la dépense engagée.
Généralement, les dépenses concernent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La taxe d’habitation quant à elle, est à la solde du propriétaire qui est directement redevable aux impôts.
En résumé, les charges locatives sont relatives aux frais d’intervention que le bailleur récupère auprès du locataire.
